Conditions générales de fonctionnement des établissements de soins vétérinaires

(CGFESV)

« CLINIQUE VÉTÉRINAIRE JAMBA SIX FOURS - HOLOS BIOS »

 

« 501, avenue Maréchal Juin - 83140 Six-Fours les Plages - Tél. 04 94 22 00 00 »

 

1. Introduction

 

La Clinique Vétérinaire Holos Bios répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre national de vétérinaire et disponible à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/Arrete-esv.pdf

 

Tout acte effectué sur un patient dans cet établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Elles peuvent vous être remises sous un format papier et consultables en salle d'attente ou consultable sur notre site internet www.holosbios.com

 

1. Horaires habituels d’ouverture et conditions d’accueil des patients.

 

La Clinique Vétérinaire Holos Bios est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 17h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 13h et de 14h à 17h30.

Nous consulter pour les veilles de jours fériés.

Les  horaires  d’ouverture   sont  indicatifs   et  ne  sauraient  être  opposés   au  vétérinaire   en  cas  de fermeture.

Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture en cas d’urgence et

en fonction de la disponibilité des vétérinaires.

En dehors de ces heures, la Clinique Vétérinaire Holos Bios est réputée fermée, même si la, présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité de soins des animaux hospitalisés.

 

1. Personnel affecté aux soins des patients.

• Docteurs-Vétérinaires

 

• Tamar Hamburger -N° Ordre 37153

  • Diplômée de l’Université de Liège

  • Vétérinaire sanitaire département 83

 

 

• Lorenzo Scarcella - N° Ordre 32562

  • Diplômé de l’Université de Messine

  • Vétérinaire sanitaire département 83

 

• Vincent Sourbet - N° Ordre 13823

  • Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

  • Vétérinaire sanitaire des départements 83, 33 et 17

 

 

• Auxiliaires spécialisées vétérinaires

 

• Noémie Bréant

• Lisa Lahure

• Fallou M’Baye

 

1. Prestations effectuées.

• Médecine et chirurgie générales des carnivores domestiques et NAC.

• Radiographie numérique

• Echographie abdominale et cardiaque (niveau 1)

• Endoscopie avec enregistrement vidéo

• Laser médical

• Luménothérapie

• Analyses biologiques sur place : hématologie, biochimie, urines

• Anesthésie fixe et gazeuse.

• Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique Vétérinaire Holos Bios collabore avec des vétérinaires   spécialisés  ou  des  centres  d’imagerie  ou  des  laboratoires d’analyses vétérinaires.

 

5.Permanence et Continuité des soins

• Conformément au code de déontologie, la Clinique Vétérinaire Holos Bios a passé une convention avec le service d’urgence Vétérinaires de toute urgence (V2TU), joignable au 09 70 24 70 24

• Site en ligne www.veterinaires2touteurgence.com

• Toutes ces coordonnées sont rappelées sur notre répondeur au 04 94 22 00 00.

 

6.Surveillance des patients hospitalisés.

• Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de la Clinique Vétérinaire Holos Bios sous la responsabilité des vétérinaires. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires assurent la surveillance des animaux hospitalisés.

 

7.Espèces traitées habituelles et non habituelles.

• Carnivores domestiques et NAC.

• Espèces non traitées habituellement : conseils, soins d’urgence, redirection.

 

8.Conditions tarifaires, chiffrages et devis

 

• Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente et sur le site internet de la Clinique Vétérinaire Holos Bios à l’adresse suivante : https://www.holosbios.com/

 

• En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage détaillé.

• La médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

• Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

• La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

1. Modalités de règlement.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu à son détenteur. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat (Art R242-49). Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.

 

Exceptionnellement un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Dans ce cas des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non- respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

 

Le paiement par carte bancaire ou espèces est possible. Le règlement par chèque n’est pas admis.

Un paiement en 2,3 ou 4 fois avec frais pour le payeur est disponible sous réserve d'acceptation de son dossier par notre partenaire financier.

 

Nous consulter pour les autres modalités de financement.

En cas de non-paiement des honoraires, la Clinique Vétérinaire Holos Bios appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure  en  injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Toulon.

 

 

 

10.Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention. Consentement éclairé du client - Contrat de soins

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont la Clinique Vétérinaire Holos Bios informera le client.

Cette information est faite verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le client sera informé de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

11.Gestion du corps de l’animal décédé.

En cas de décès de l’animal, nous pouvons dans le cadre règlementaire et à la demande du client restituer le corps à des fins d’enfouissement. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Empreinte la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

En cas de crémation individuelle, les cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément.

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.

 

 

12.Admission des patients

Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.

Les chats doivent être dans un panier de transport fermé, adapté à leur morphologie et à leur physiologie.

Un espace dédié de la salle d’attente permet de poser le panier sur un meuble.

 

 

​Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

14.Admission des animaux errants

La clinique vétérinaire Holos Bios ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

 

15.Communication.

La Clinique Vétérinaire Holos Bios dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://www.holosbios.com/ ainsi qu’une page Facebook https://www.facebook.com/clinvetholosbios et Instagram sur laquelle le dépôt d‘avis est possible, ainsi que la publication que nous nous réservons le droit de masquer. Les échanges avec Messenger sont possibles seulement aux heures d’ouverture de la clinique. En dehors de celles-ci les coordonnées du service d’urgences sont indiquées.

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16. Litige En cas de litige à caractère déontologique,

le client peuts’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr) En cas de litige concernant un différends financier, le client peut contacter le médiateur de la consommation. Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateurconso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

17.Assurance responsabilité civile professionnelle Conformément à la législation,

La Clinique Vétérinaire Holos Bios possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de VETOPTIM, Daniel LHUILLIER, La RICHARDAIE 49370 Bécon les granits. Notre numéro adhérent est le 16082980. 18. Accessibilité. Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire Holos Bios est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur https://www.holosbios.com/_files/ugd/7350fd_e1760616c7f84f76afd4270f0da09574.pdf

 

18.Accessibilité.

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire Holos Bios est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur https://www.holosbios.com/_files/ugd/7350fd_e1760616c7f84f76afd4270f0da09574.pdf

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